Décret n° 83-139
· ج.ر عدد 9 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-139 du 26 février 1983 portant création de l'entreprise de distribution les galeries de Batna > (E.D.G. de Batna)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 7
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont:
REPUBLIQUE ALGERIENNE 395
- l'assemblée des travailleurs, →le conseil de direction,
- le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité,
- les commissions permanentes.
