Décret n° 83-138
· ج.ر عدد 9 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-138 du 26 février 1983 portant création de l'entreprise de distribution ‹ les galeries d'Ech Chéliff › (E.D.G. d'Ech Chéliff)
TITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 4
Le siège social de l'entreprise est fixé à Ech Chéliff. lët mars 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret pris sur le rapport du ministre chargé du commerce.
