Décret n° 83-120
· ج.ر عدد 7 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-120 du 12 février 1983 portant statut particuller du corps des chefs de secteur des postes et télécommunications
Chapitre I — Dispositions générales
Article 3
Les chefs de secteur exercent leurs fonctions dans les services extérieurs. Ils sont gérés par le ministre des postes et télécommunications, sous réserve des dispositions du décret n° 73-137 du 9 août 1973 portant déconcentration de la gestion du personnel.