Décret n° 83-09
· ج.ر عدد 1 لسنة 1983
Décret n° 83-09 du ler janvier 1983 relatif au transfert, à l'entreprise nationale de réalisations industrielles (E.R.I.), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale de constructions mécaniques, dans le cadre de son activité dans le domaine des réalisations industrielles
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le ler janvier 1983.
Chadlı BENDJEDID
