Décret n° 83-08
· ج.ر عدد 1 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-08 du 1er janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale de production de boulonnerie, compteurs et robinetterie (B.C.R.)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 8
Les organes de l'entreprise assurent la coordination de l'ensemble des activités des unités qui composent l'entreprise. Ces unités concourent å la réalisation de son objet social.
Les unités de l'entreprise sont constituées et leur nombre arrêté, conformément aux dispositions du décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l'unité économique et aux textes subséquents.