TITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 3
Les objectifs et les moyens de l'entreprise sont fixés comme suit :
I 1. Objectifs :
1. préparer et exécuter les programmes annuels et pluriannuels relevant de son objet,
2. assurer les approvisionnements permettant la réalisation des programmes annuels et pluriannuels de production et procéder aux importations des produits complémentaires, nécessaires à la satisfaction de la demande nationale,
3. réaliser, directement ou indirectement, toute étude technique, technologique ou financière en tapport avec son objet,
4. réaliser toute étude ou recherche et prendre toute mesure en vue de l'amélioration quantitative et qualitative de la production relevant de son objet,
5. étudier les voles et mettre en place les moyens en vue d'une assimilation de la technologie relevant de son domaine d'activité,
6. déposer, acquérir ou exploiter tout brevet, licence, modèle ou procédé de fabrication se rattachant à son objet,
7. - promouvoir, participer et veiller à l'application de la normalisation et du contrôle de qualité des matières premières, des semi-produits et des produits finis relevant de son objet, dans le cadre de la politique nationale en la matière,
8. développer le domaine de fabrication des produits et de leurs accessoires relevant de son objet,
9. collaborer avec les structures, les entreprises et les organismes dont les activités sont liées à l'industrie relevant de son objet en vue de planifler la production,
10. procéder ou faire procéder à la construction, à l'installation et à l'aménagement de tout moyen industriel ou de stockage conforme à son objet,
11. insérer harmonieusement son activité dans le cadre de la politique nationale d'aménagement du territoire et de l'équilibre régional,
12. promouvoir et participer à la valorisation des ressources et de la production nationales,
13. - veiller à la protection et à la sauvegarde de l'environnement dans le cadre des orientations gouvernementales définies en la matière,
14. faire assurer la vente de ses produits conformément aux objectifs fixés et aux mesures arrêtées en la matière par le Gouvernement,
15. organiser et développer les structures de maintenance permettant d'optimiser les performances des moyens de production,
16. procéder ou faire procéder à toute étude d'organisation en vue d'une meilleure rentabilisation de sa gestion dans le cadre de son activité,
17. - concourir à la formation et au perfectionnement de ses personnels,
18. promouvoir, à terme, son activité par l'implantation d'antennes liées à son objet,
19. effectuer, en outre, dans le cadre de la réglementation en vigueur, toute opération liée à son objet.
II Moyens :
Pour atteindre ses objectifs et accomplir sa mission:
a) l'entreprise est dotée, par l'Etat et par voie de transfert, à partir des biens et moyens détenus ou gérés par la société nationale de constructions mécaniques ou confiés à elle, des moyens humains et matériels, structures, droits, obligations et parts liés ou affectés à la poursuite de ses activités et à la réalisation des objectifs fixés à l'entreprise ;
b) en outre, l'entreprise met en œuvre, dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, tous 4 janvier 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA moyens mobiliers, immobiliers, industriels, financiers ou commerciaux pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement ;
c) l'entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des plans et programmes de développement;
d) par ailleurs, l'entreprise est habilitée à effectuer les opérations commerciales, mobilières, immobilières, industrielles ou financières, inhérentes à son objet et de nature à favoriser son expansion dans la limite de ses attributions et ce, dans le cadre de la règlementation en vigueur.
