Décret n° 83-05
· ج.ر عدد 1 لسنة 1983
Décret n° 83-05 du ler janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale d'engineering mécanique (Ε.Ν.Ε.Μ.)
TITRE III — TUTELLE - CONTROLE - COORDINATION
Article 9
L'entreprise est placée sous la tutelle dų ministre chargé de l'industrie lourde.