Décret n° 83-05
· ج.ر عدد 1 لسنة 1983
Décret n° 83-05 du ler janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale d'engineering mécanique (Ε.Ν.Ε.Μ.)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 7
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont : -l'assemblée des travailleurs, -le conseil de direction, -le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité, les commissions permanentes.