Décret n° 83-04
· ج.ر عدد 1 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-04 du ler janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale de production de véhicules particuliers, cycles et motocycles (P.V.P.)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT -
Article 7
Les organes de l'entreprise et de ses - unités sont : l'assemblée des travailleurs, le conseil de direction, le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité,
- les commissions permanentes.
