Décret n° 83-04
· ج.ر عدد 1 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-04 du ler janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale de production de véhicules particuliers, cycles et motocycles (P.V.P.)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT -
Article 6
L'entreprise est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
