Article 1er

Il est créé une entreprise nationale dénommée: « Entreprise nationale de production des véhicules particuliers, cycles et motocycles >, par abréviation « P.V.P. », qui est une entreprise socialist à caractère économique, désignée ci-après : <l'entre prise >, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGEMIENNE 4 janvier 1903 L'entreprise qui est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers, est régie par les principes de la charte de l'organisation socialiste des entreprises, par les dispositions de l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 susvisée et par les présents statuts.