Décret n° 83-03
· ج.ر عدد 1 لسنة 1983
Décret n° 83-03 du 1er janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale de distribution des équipements industriels (D.E.I.)
TITRE II — STRUCTURE GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 7
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont :
- l'assemblée des travailleurs, le conseil de direction, le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité, les commissions permanentes.
