Décret n° 83-03
· ج.ر عدد 1 لسنة 1983
Décret n° 83-03 du 1er janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale de distribution des équipements industriels (D.E.I.)
TITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 4
Le siège social de l'entreprise est fixé à Alger.
Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'industrie lourde.
