Décret n° 83-02
· ج.ر عدد 1 لسنة 1983
Décret n° 83-02 du 1er janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale de production des ma chines-outius (P.M.O.)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 7
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont: l'assemblée des travailleurs, le conseil de direction, le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité, les commissions permanentes.
