Décret n° 82-90
· ج.ر عدد 8 لسنة 1982
Décret n° 82-90 du 20 février 1982 portant création du Bureau d'études de l'habitat d'Alger (B.E.H. Alger)
Article 3
Le bureau d'études de l'habitat d'Alger est placé sous la tutelle et le contrôle du ministère de l'habitat et de l'urbanisme.