Décret n° 82-89
· ج.ر عدد 8 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-89 du 20 février 1982 portant création de l'entreprise de travaux d'Oran (E.T. Oran)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 8
L'entreprise est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.