Article 1er

Il est créé une entreprise socialiste, à caractère économique, conformément aux principes de la Charte de l'organisation socialiste des entre 292 JOURNAL OFFICIEL DE LA prises, aux dispositions de l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et aux textes pris pour son application, dénommée : « Entreprise de travaux d'Oran > par abréviation «E.T. Oran > ci-dessous désignée par < l'Entreprise ».

L'entreprise, réputée commerçante dans ses relations avec les tiers, est régie par la législation en vigueur et soumise aux règles édictées par le présent décret.