Décret n° 82-87
· ج.ر عدد 8 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-87 du 20 février 1982 portant création de l'entreprise de travaux d'Annaba (E.T. Annaba)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION FONCTIONNEMENT
Article 9
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont 23 février 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA l'assemblée des travailleurs, le conseil de direction, les commissions permanentes, le directeur général de l'entreprise et les directeurs d'unités.
