Décret n° 82-86
· ج.ر عدد 8 لسنة 1982
Décret n° 32-86 du 20 février 1982 portant création de l'entreprise de travaux de Batna (E.T. Batna)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION FONCTIONNEMENT
Article 8
L'entreprise est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.