Décret n° 82-86
· ج.ر عدد 8 لسنة 1982
Décret n° 32-86 du 20 février 1982 portant création de l'entreprise de travaux de Batna (E.T. Batna)
TITRE V — STRUCTURE FINANCIERE DE L'ENTREPRISE
Article 15
La structure financière de l'entreprise est régie par les dispositions réglementaires relatives à l'entreprise socialiste.
