Décret n° 82-83
· ج.ر عدد 8 لسنة 1982
Décret n° 82-83 du 20 février 1982 portant création de l'entreprise de réalisation de Barika (E.R. Barika)
TITRE I — DENOMINATION-OBJET - SIEGE
Article 4
Le siège de l'entreprise est fixé à Barika.
Il peut être transféré, en tout autre endroit du territoire national par décret pris sur le rapport du ministre de l'habitat et de l'urbanisme.