Décret n° 82-82
· ج.ر عدد 8 لسنة 1982
معدَّل
Décret n° 82-82 du 20 février 1982 portant création de l'entreprise de réalisation de Ouargla (ER. Ouargla)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 9
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont : l'assemblée des travailleurs, le conseil de direction,
- les commissions permanentes,
- le directeur général de l'entreprise et les directeurs d'unités.