Décret n° 82-77
· ج.ر عدد 8 لسنة 1982
Décret n° 82-77 du 20 février 1982 portant création de l'entreprise de bâtiment d'Oran (E.B. Oran)
TITRE V — STRUCTURE FINANCIERE DE L'ENTREPRISE
Article 15
La structure financière de l'entreprise est régie par les dispositions réglementaires relatives à l'entreprise socialiste.
