Décret n° 82-71
· ج.ر عدد 8 لسنة 1982
Décret n° 82-71 du 20 février 1982 portant création de l'entreprise de menuiserie et d'équipement de Sidi Moussa (E.M.E. Sidi Moussa)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 3
L'entreprise exerce les activités conformes à son objet sur l'ensemble du territoire national.
