Décret n° 82-70
· ج.ر عدد 8 لسنة 1982
Décret n° 82-70 du 20 février 1982 portant création de l'entreprise de construction métallique de Sidi Moussa (E.C.M. Sidi Moussa)
TITRE II — STRUCTURE GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 9
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont : l'assemblée des travailleurs, le conseil de direction, les commissions permanentes,
- le directeur général de l'entreprise et les directeurs d'unités.
