Décret n° 82-68
· ج.ر عدد 8 لسنة 1982
Décret n° 82-68 du 20 février 1982 portant création de l'entreprise de réalisation et de construction d'Oran (E.R.C: Oran)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 4
Le siège de l'entreprise est fixé à Oran (Bir El Djir).
Il peut être transféré, en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur le rapport du ministre de l'habitat et de l'urbanisme.
