Article 9

Les organes de l'entreprise et de ses unités sont :

- l'assemblée des travailleurs. le conseil de direction,

- les commissions permanentes,

- le directeur général de l'entreprise et les directeurs d'unités.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.