Décret n° 82-60
· ج.ر عدد 8 لسنة 1982
Decret. n° 82-60 du 20 février 1982 portant création de l'entreprise de construction de Sidi Moussa (E.C. Sidi Moussa)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 9
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont : l'assemblée des travailleurs,
- le conseil de direction, les commissions permanentes, le directeur général de l'entreprise et les directeurs d'unités.