Décret n° 82-53
· ج.ر عدد 5 لسنة 1982
Décret n° 82-53 du 30 janvier 1982 portant constitution d'un corps d'agents techniques des bibliothèques et centres de documentation auprès qu ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique
Article 2
Le ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique assure la gestion du corps institué par le présent décret.