Décret n° 82-529 · ج.ر عدد 57 لسنة 1982
Décret n° 82-529 du 30 décembre 1982 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1983, au ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental

Article 2

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° de la République algérienne démocratique et populaire. et 152;

Vu la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi Fait à Alger, le 30 décembre 1982. de finances pour 1983 (article 9);

Nomenclature, Chadli BENDJEDID, TABLEAU «A» par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1983 au ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamentale N° DES CREDITS OUVERTS CIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale Salaires et accessoires lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales... 15.720.000 Indemnités et allocations diverses .. 1.069.000 Personnel vacataire et journalier de salaires 800.000 31-11 Administration académique - Rémunérations principales ..... 84.000.000 31-12 Administration académique - Indemnités et allocations diverses 7.900.000 31-13 Administration académique - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires ......... 3.820.000 31-31 Etablissements d'enseignement moyen - Personnel enseignant Rémunerations principales 1.371.059.000 31-32 Etablissements d'enseignement moyen - Personnel enseignant Indemnites et allocations diverses 75.000.000 31-33 Etablissements d'enseignement moyen - Personnel administratif - Rémunerations principales 527.000.000 31-34 Etablissements d'enseignement moyen - Personnel administratif - Indemnités et allocations diverses 72.000.000 31-35 Instituts de technologie de l'éducation - Personnel enseignant et administratif - Rémunérations principales .............. 123.000.000 31-36 Instituts as technologie de l'éducation Personnel enseignant et administratif Indemnités et allocations diverses 24.000.000 - ....... 31-37 Centres régionaux d'éducation physique et sportive Personnel enseignant et administratif - Rémunérations principales 2.264.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 31-38 Centres régionaux d'éducation physique CREDITS OUVERTS (en DA) et sportive - Personnel enseignant et administratif - Indemnités et allocations diverses. 342.000 31-39 Centre national et centres régionaux de formation de cadres de l'éducation - Personnel enseignant et nérations principales... 31-40 Centre national et centres régionaux de l'éducation Personnel enseignant et nités et allocations diverses........ 31-43 Etablissements d'enseignement primaire cipales 000000000000000 administratif - Rému- 1.660.000 formation de cadres de administratif - Indem- 1.200.000

- Rémunérations prin- 3.019.356.000 31-44 Etablissements d'enseignement primaire - Indemnités et allocations diverses 97.500.000 31-45 Institut pédagogique national Rémunérations principales........ 5.682.000 31-46 Institut pedagogique national - Indemnités et allocations diverses 741.000 31-47 Orientation scolaire et professionnelle cipares

- Rémunérations prin- 1.118.000 31-48 Orientation scolaire et professionnelle - Indemnités et allocа- tions diverses 70.000 31-49 Centre national d'alphabétisation - Rémunérations principales 3.500.000 .. 31-50 Centre national d'alphabétisation Indemnités et allocations diverses. 300.000 31-65 Traitements des agents français en coopération technique et culturelle 31-90 Traitements des fonctionnaires en congé 31-99 Rémunérations des personnels détachés populaires communales Tota de la lère partie 27.000.000 de longue durée ..... 6.000.000 auprès des assemblées 5.472.101.000 .............. 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travan 25.000 32-11 Services extérieurs Rentes d'accidents du travail ...... 870.000 Total de la 2ème partie 895.000 ................ 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Prestations familiales ( 00000 180.500.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives 40.000 33-03 Sécurité sociale........ 33-04 Administration centrale Contributions ....... 191.500.000 aux œuvres sociales 500.000 .. 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 176.000 33-14 - Services exterieurs - Contributions aux Total de la 3ème partie ....... œuvres sociales 1.550.000 374,266.000 N™ DES CHAPITRES Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-06 Administration centrale LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais 1.897.000 Matériel et mobilier 320.000 Fournitures 1.000.000

- Charges annexes 2.685.000

- Habillement 50.000 Fournitures et matériel sportifs 3.000.000 34-11 Administration académique Remboursement de frais 1000000 22.070.000 34-12 Administration académique Matériel et mobilier 3.250.000 34-13 Administration académique - Fournitures 0000 4.830.000 34-14 Administration académique Charges annexes 3.000.000 34-15 Administration académique HabillementXXXXXXXXXXX 180.000 34-21 Enseignement primaire

- Remboursement de frais 8.400.000 34-31 Orientation scolaire et professionnelle - Remboursement de frais. Mémoire 34-32 Orientation scolaire et professionnelle Matériel et mobilier Mémoire 34-33 Orientation scolaire et professionnelle Fournitures Mémoire 34-34 Orientation scolaire et professionnelle Charges annexes Mémoire 34-41 Services extérieurs - Remboursement de frais 6.450.000 34-90 Administration centrale Parc automobile00000 368.000 34-91 Services extérieurs Parc automobile ○○×○○○○○○○○○○○ 920.000 34-92 Administration centrale -Loyers XXXXXXXXXXXXXXXX Mémoire 34-93 Services extérieurs - Loyers 50.000 34-97 Frais judiciaires - Frais Total de la 00000000 d'expertise - Indemnités dues par l'Etat 470.000 4ème partie XXX 53.940.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Entretien et réparation des bâtiments de l'administration centrale.. 300.000 35-11 Entretien et réparations des bâtiments des services extérieurs .... 2.400.000 35-12 Entretien et reparations des établissements d'enseignement moyen et i.T.E. •• ...... 6.300.000 Total de la beme partiencccccccccue 9.000.000 N DES LIBELLES CHAPITRES 6ème partie CREDITS QUVERTS (en DA) Subventions de fonctionnement 36-31 Etablissements d'enseignement moyen 36-35 Instituts de tecknologie de l'éducation - Honnement 36-37 Centres régionaux d'éducation physique et Subvention dé tonctionnement 36-39 Centre national et centres régionaux de Subvention de fonc- ... 253.500.000 Subvention de fonc- 12.880.000 sportive (CREPS) 900.000 formation des cadres de l'equcation Subvention de fonctionnement. 2,700.000 86-43 Etablissements d'enseignement primaire avec internat - Subvention de fenctionnement 36-45 Institut pédagogique national - Subvention ... 8,760.000 de fonctionnement 58,000.000 36-49 Centre national d'alphabétisation - Subvention de fonctionnement 2,200.000 36-60 Perfectionnement des personnels enseignants et administratifs Subvention de fonctionnement 45.000.000 36-61 Activites culturelies dans les établissements scolaires - Subvenlon de fonctionnement Ma 8.310.000 36-62 Conseil de l'éducation Subvention de fonctionnement Mémoire Total de la sème partie 7ème partie Dépenses diverses 87-01 Frais d'organisation des examens 87-02 Frais m'organisation et de fonctionnement recherches pédagogiques Totai de la Teme partie Total du titre III Compan TITRE IV 387.250.000 3,800,000 des commissions de 2.000.000 5,800.000 6.303.252.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Action éducative à l'étranger 42-11 Action éducative exceptionnelle Totai de la 2ème partie 1.000.000 4.000.000 5.000.000 N™ DES LIBELLES CHAPITRES Sème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Action éducative et culturelle 43-01 Bourses diverses d'enseignement public XXXX 148.500.000 43-35 Instituts de technologie de l'éducation - Elèves en formation 1 Présalaires et traitements de stage 144.000.000 43-41 Œuvres complémentaires de l'école XXXXXXXXXXXXXXXXXXX 1.100.000 43-42 Cantines scolairés ( 0000000000 505.500.000 43-43 Action éducative en faveur de l'émigration 18.500.000 Total de la 3ème partie Sème partie Action sociale Assistance pene 817.600.000 et solidarité 46-13 Distribution de trousseaux aux élèves nécessiteux de l'enseignement élémentaire 46-21 Œuvres sociales en faveur des élèves Total de la sème partie reme partie 28.750.000 10000000000000XXXXXXX 75.000 XXXXXXXXXXXXX 28.825.000 Action sociale Prévoyance 47-21 Hygiène scolaire 000000000 Total de la Tème partie Total du titre IV Total général pour le ministère de Rement tendamental 810.000 000 310.000 851.735.000 l'éducation et de l'ensei- 7,154.987.000 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA

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