Décret n° 82-499 · ج.ر عدد 55 لسنة 1982

Décret n° 82-499 du 25 décembre 1982 modifiant les alinéas 1 et 2 de l'article 3 du décret n° 72-138 du 27 juillet 1972 fixant les dispositions spéciales applicables aux personnels enseignants en position d'activité dans les écoles relevant du ministère de la défense nationale

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 décembre 1982.

Chadli BENDJEDID.

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