Décret n° 82-499
· ج.ر عدد 55 لسنة 1982
Décret n° 82-499 du 25 décembre 1982 modifiant les alinéas 1 et 2 de l'article 3 du décret n° 72-138 du 27 juillet 1972 fixant les dispositions spéciales applicables aux personnels enseignants en position d'activité dans les écoles relevant du ministère de la défense nationale
Article 1er
Les alinéas 1 et 2 de l'article 3 du décret n° 72-138 du 27 juillet 1972 susvisé sont modifiés comme suit: <<< Les personnels soumis aux dispositions du présent décret peuvent prétendre au bénéfice d'une indemnité dont le montant est fixé, mensuellement, à 320 dinars, 25 décembre 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Cette indemnité est payable trimestriellement >.
(Le reste sans changement).
