Décret n° 82-49
· ج.ر عدد 5 لسنة 1982
Décret n° 82-49 du 30 janvier 1982 portant création d'un office d'aménagement et de mise en valeur d'Aïn Skhouna
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 7
L'organisation interne de l'office est proposée par le directeur général, délibérée en conseil de surveillance et de contrôle et approuvée par l'autorité de tutelle.
