Décret n° 82-49
· ج.ر عدد 5 لسنة 1982
Décret n° 82-49 du 30 janvier 1982 portant création d'un office d'aménagement et de mise en valeur d'Aïn Skhouna
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre I — Dénomination, limites territoriales et siège
Article 3
L'activité de l'office couvre le territoire constituant le périmètre de Aïn Skhouna, tel que fixé par le décret n° 69-49 du 25 avril 1969 susvisé.
