Décret n° 82-49
· ج.ر عدد 5 لسنة 1982
Décret n° 82-49 du 30 janvier 1982 portant création d'un office d'aménagement et de mise en valeur d'Aïn Skhouna
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre I — Dénomination, limites territoriales et siège
Article 1er
Il est créé, sous la dénomination de Office d'aménagement et de mise en valeur de Aïn Skhouna », un établissement public à caractère économique, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
