Décret n° 82-483
· ج.ر عدد 54 لسنة 1982
Décret n° 82-483 du 18 décembre 1982 modifiant et complétant le décret n° 68-300 du 30 mai 1968 portant statut particulier des directeurs d'établissements d'enseignement moyen
Article 5
La majoration indiciaire attachée à 'emploi spécifique de directeur de collège d'enseignement moyen d'application est fixée à 50 points.
