Décret n° 82-483
· ج.ر عدد 54 لسنة 1982
Décret n° 82-483 du 18 décembre 1982 modifiant et complétant le décret n° 68-300 du 30 mai 1968 portant statut particulier des directeurs d'établissements d'enseignement moyen
Article 4
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude a l'emploi spécifique de directeur d'établissement d'enseignement moyen d'application, les directeurs d'établissements d'enseignement moyen ayant exercé nendant au moins 8 années en cette qualité.
