Décret n° 82-481
· ج.ر عدد 53 لسنة 1982
Décret n° 82-481 du 18 décembre 1982 portant création, organisation et fonctionnement de l'office des travaux d'application de la formation professionnelle d'Annaba
TITRE I — DENOMINATION - OBJET SIEGE
Article 6
Le siège social de l'office est fixé Annaba.
Il peut être tranféré, en un autre endroit du territoire national, par décret.
