Décret n° 82-475
· ج.ر عدد 53 لسنة 1982
Décret n° 82-475 du 18 décembre 1982 portant création de l'entreprise nationale de production de tuyaux en béton (E.N.A.T.U.B.)
TITRE II — STRUCTURE, GESTION, FONCTIONNEMENT
Article 6
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont : l'assemblée des travailleurs, 1796 - JOURNAL OFFICIEL DE LA le conseil de direction, le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité,
- les commissions permanentes.
