Décret n° 82-470
· ج.ر عدد 53 لسنة 1982
Décret n° 82-470 du 18 décembre 1982 portant création de l'entreprise nationale de réalisation de barrages (E.N.R.B.)
TITRE II — STRUCTURE, GESTION, FONCTIONNEMENT
Article 7
Les organes de l'entreprise assurent la coordination de l'ensemble des activités des unités qui composent l'entreprise.
Ces unités concourent à la réalisation de son objet social, Les unités de l'entreprise sont constituées et leur nombre arrêté, conformement aux dispositions du décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l'unité économique et aux textes subséquents.