Article 1er

Il est créé une entreprise nationale dénommée: «Entreprise nationale de réalisation de barrages, par abréviation «I.N.R.B.», qui est une entreprise socialiste à caractère économique, ci-après désignée: «l'entreprise».

L'entreprise, réputée commerçante dans ses relations avec les tiers, est régie par les principes de la charte de l'organisation socialiste des entreprises, par les dispositions de l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 susvisée et par les dispositions ci-après.