Décret n° 82-47
· ج.ر عدد 5 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-47 du 30 janvier 1982 portant statut du travailleur exerçant à l'étranger au titre de la coopération
Article 9
Le travailleur exerçant à l'étranger au titre de la coopération bénéficie d'un échelon supplémentaire à compter de la date d'effet de son contrat de coopération.
