Décret n° 82-469
· ج.ر عدد 53 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-469 du 18 décembre 1982 portant création de l'entreprise nationale de forage et de reprise (E.N.F.R.)
TITRE 1 — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 3
Le siège social de l'entreprise est fixé à Blida.
Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret pris sur rapport du ministre de l'hydraulique.