Décret n° 82-461
· ج.ر عدد 53 لسنة 1982
Décret n° 82-461 du 18 décembre 1982 portant ratification de l'accord commercial entre la République algérienne démocratique et populaire et la République gabonaise, signé à Alger le 23 juin 1981
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'accord commercial entre la République algérienne démocratique et populaire et la République gabonaise, signé à Alger le 23 juin 1981.
