Décret n° 82-456
· ج.ر عدد 52 لسنة 1982
Décret n° 82-456 du 11 décembre 1982 relatif au transfert à l'entreprise nationale des corps gras (E.N.C.G.), des structures, moyens, biens, activités et personnels, détenus ou gérés par la société nationale de gestion et de développement des Industries alimentaires (SOGEDIA), au titre de ses activités, dans le domaine des industries des corps gras
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 décembre 1982.
Chadli BENDJEDID.
