Article 3

L'article 3 du décret n° 82-214 du 26 juin 1982 susvisé, est modifié comme suit

Art. 3. Pour l'année 1982, le financement des dépenses énumérées à l'article 2 ci-dessus, est assuré au moyen des ressources suivantes :

- Participation de l'Etat ........ 1.874.000.000 DA

- Participation de la caisse nationale de sécurité sociale (article 15 de la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant loi de finances pour 1982) ................... 1.800.000.000 DA

- Autres ressources ........ 121.000.000 DA (dont 111.000.000 DA au titre des remboursements des entreprises et organismes publics, en application du décret n° 80-135 du 26 avril 1980 complétant le décret n° 80-109 du 12 avril 1980):

Total des recettes 3.795.000.000 DA La répartition de ces ressources, par secteur sanitaire et établissements hospitaliers spécialisés, est effectuée conformément à l'état <B> annexé au présent décret».