Décret n° 82-427
· ج.ر عدد 50 لسنة 1982
Décret n° 82-427 du 4 décembre 1982 portant création de l'entreprise nationale des manufactures de chaussures et maroquinerie (E.M.A.C.)
TITRE II — STRUCTURE GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 7
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont : l'assemblée des travailleurs,
- le conseil de direction,
- le directeur général de l'entreprise ou le directeur d'unité,
- les commissions permanentes.
