Décret n° 82-420
· ج.ر عدد 50 لسنة 1982
Décret n° 82-420 du 4 décembre 1982 portant création de l'entreprise de céramique vaisselle de l'Ouest (E.C.V.-Ouest)
TITRE V — STRUCTURE FINANCIERE DE L'ENTREPRISE
Article 21
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Falt à Alger, le 4 décembre 1982.
Chadli EENDJEDID.
