Décret n° 82-417
· ج.ر عدد 50 لسنة 1982
معدَّل
Décret n° 82-417 du 4 décembre 1982 portant création de l'entreprise nationale des peintures (Ε.Ν.Α.Ρ.)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 4
Le siège social de l'entreprise est fixé à Lakhdaria. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur rapport du ministre chargé des industries légère 1632 JOURNAL OFFICIEL DE LA
