Décret n° 82-416
· ج.ر عدد 50 لسنة 1982
معدَّل
Décret n° 82-416 du 4 décembre 1982 portant création de l'entreprise nationale des détergents et produits d'entretien (E.N.A.D.)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 7
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont :
- l'assemblée des travailleurs, le conseil de direction,
- le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité,
- les commissions permanentes.
